Divorce à l’amiable, de 1800 à aujourd’hui
Sous l’ancien régime, le divorce était interdit, notamment en raison de la présence très forte de la religion catholique. Le mariage était ainsi indissoluble, la seule possibilité de dissolution était la nullité ou la séparation de corps.
En 1789, à la révolution tout est remis en cause, et en particulier le principe d’indissolubilité sous l’impulsion des Lumières. La loi du 20 septembre 1792 autorise le divorce pour deux causes : soit le consentement mutuel soit par la volonté unilatérale d’un époux par incompatibilité des mœurs.
En 1804, le Code civil Napoléon va tempérer certains excès de la révolution, mais ne va pas pour autant supprimer le divorce. Il est autorisé, mais seulement par consentement mutuel ou pour faute de l’un des deux époux.
La Restauration sonne le retour de la monarchie et entraîne la disparition du divorce par une loi de 1816. Seule la nullité ou la séparation de corps restent possibles.
Il faut attendre la loi « Naquet » du 27 juillet 1884 qui réintroduit le divorce dans le Code civil. À partir de cette date, il ne disparaîtra plus. Le divorce à l’époque était essentiellement un divorce pour faute, avec la notion de « divorce sanction ».
En mai 1968, on ne veut plus entendre parler du « divorce sanction ». On veut le rendre possible dans d’autres cas.
La Loi du 11 juillet 1975 introduit en plus du divorce sanction, le divorce remède. Il existait ainsi trois cas à l’époque :
- Consentement mutuel
- Divorce pour rupture de la vie commune.
- Pour faute.
À partir de cette date le nombre de divorces a augmenté considérablement. De 61 000 divorces avant la loi de 1975 en France on est passé à 123 000 cas de divorces en 2002.
À Paris, on estime qu’un mariage sur deux se termine par un divorce.
L’idée maitresse de l’évolution du divorce est de considérer qu’on ne pouvait pas forcer à époux à rester enfermé dans le mariage.
L’évolution suivante du divorce date de 2005 avec encore une fois une simplification.
Enfin c’est la loi du 1er Janvier 2017, dite J 21, Loi de la Justice du 21ème Siècle qui permet de divorcer par consentement mutuel (ou autrement dit : divorcer à l’amiable), en dehors du Juge, la responsabilisation totale des parties est mise en avant.
Le divorce devient un « contrat » contresigné par les deux avocats, et authentifié par le Notaire qui dépose au rang de ses minutes.