Notre guide pour divorcer gratuitement

Notre guide pour divorcer gratuitement

Cela pourrait paraitre peu probable, pourtant, il existe bien une solution pour que les frais de votre divorce par consentement mutuel vous soient remboursés.

Voici un guide qui vous détaille la manière de procéder, étape par étape.

Tout d’abord, Comment ?

Et bien tout simplement grâce à votre protection juridique et à l’accessibilité de nos tarifs.

Chacun de vous dispose soit d’une assurance habitation, soit d’une assurance dans le cadre d’un prêt, soit d’une assurance bancaire ….

À chaque fois que vous souscrivez une assurance, vous bénéficiez d’une assurance « Protection Juridique » qui comprend les honoraires et les frais de justice engendrés par la procédure de divorce par consentement mutuel.

Grâce à elle, chacun de vous deux pourra se faire rembourser 100% du montant de nos honoraires.

La démarche pour vous faire rembourser

1 – Contactez votre assurance

Car si certaines autorisent le remboursement lorsque la procédure est en cours, d’autres demandent que l’assuré contacte l’assurance avant toute démarche.

A savoir : Si une de vos assurances ne prend en charge qu’un époux, n’hésitez pas à faire appel à une autre. Par exemple, un époux peut faire sa demande sur l’assurance de la maison et l’autre sur l’assurance de la carte bleu.

2 – Vérifiez avec votre assureur votre plafond de remboursement.

Généralement, ils oscillent entre 500 et 1200 euros par personne. En passant par notre plateforme, grâce à nos tarifs fixes et accessibles pour tous, vous ne dépasserez jamais le plafond de remboursement prévu par les compagnies d’assurance et vous bénéficierez forcément d’une prise en charge à 100% de votre divorce par consentement mutuel.

3 – Vérifiez le délai de carence

Autrement dit, le délai, entre le jour où vous signez votre contrat, et le jour où l’assureur commence à rembourser. Il peut aller de 3 à 24 mois.

4 – Vérifiez les petites lignes (les conditions dans votre contrat)

Chez certains assureurs, la prise en charge du remboursement du divorce par consentement mutuel s’effectue après une période d’ancienneté pouvant aller jusqu’à 24 mois.

5 – Créez votre dossier sur notre plateforme

En remplissant notre formulaire selon l’une de nos offres fixes qui convient à votre situation familiale, soit :

375 euros par époux, si vous n’avez ni enfants mineurs, ni bien immobiliers en commun
425 euros par époux, si vous avez soit des enfants mineurs, soit un bien immobilier en commun (acheté ensemble pendant le temps du mariage sans contrat de mariage)

6 – Déclarez votre sinistre (oui, oui, c’est le terme utilisé)

A la manière d’un sinistre pour un véhicule, une habitation, … Pour que votre assureur prenne en charge vos frais d’avocat, vous devez ensuite effectuer la démarche suivante :

Adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’essentiel de ce qu’il faut savoir au sujet du sinistre (Téléchargez notre lettre type)
Joignez à votre courrier la convention d’honoraires que votre avocat vous a adressée (N’oubliez pas de la signer au préalable).
Conservez précieusement une copie de votre courrier et l’avis de réception.

7 – Obtenez votre remboursement

Votre assureur, suivant votre délai de carence et votre plafond de remboursement, vous verse la somme correspondant aux honoraires de vos avocats, si vous passez par nos services, vous récupérez alors 100% de la somme avancée.

Vous pouvez donc grâce à ce système divorcer entièrement gratuitement en utilisant notre plateforme.

Les compagnies d’assurance

Grâce à nos clients, nous avons conçu une liste non exhaustive des compagnies d’assurance avec lesquelles ils ont pu se faire rembourser et qui proposent une protection juridique.

Les informations de prise en charge ne sont valables uniquement qu’avec les tarifs proposés par notre plateforme.

Il se peut que certaines informations aient évolué depuis la conception de notre guide, n’hésitez à nous les communiquer pour que nous mettions à jour ce tableau et qu’il serve la communauté.

Assureur	Prise en charge	Délai de carence	Condition	Numéro Vert
	100%	Variable	24 mois d’adhésion	08 00 39 80 20
	100%	Variable	6 mois d’adhésion	09 70 80 80 88
	100%	Variable	Variable	08 00 80 04 80
	100%	Variable	Variable	08 05 50 20 30
	100%	15 jours	Variable	09 72 72 15 15
	100%	3 à 24 mois	Variable	09 69 32 27 25
	100%	Variable	Variable	01 55 92 27 20
	100%	Variable	Variable	02 28 09 42 16