Protection Des Données Personnelles

Il est essentiel pour LES CABINETS MONTESQUIEU de respecter votre vie privée et de conserver votre confiance.

LES CABINETS MONTESQUIEU, constitué de deux cabinets d’avocats : La SELARL L&A de Maître Pierre LUMBROSO 82 Rue de Rivoli 75004 Paris & La SELARL JPT de Maître Leïla DJEBROUNI, 44 Rue de la Clef 75005 Paris. Tous deux exploitants du site Internet https://www.cabinets-lumbroso-djebrouni-avocats.com/dossier/espace_client.html et des prestations de services qui y sont proposées et, en conséquence, responsable de la collecte, des traitements et de l’utilisation de vos données personnelles et de la compatibilité du traitement des données avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 1 : COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous disposons des moyens techniques et organisationnels pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Nous sommes à même de protéger vos données de sessions et données personnelles contre les risques de traitement non autorisé et illégitime de celles-ci et/ou contre les risques de pertes, modifications, divulgations ou ouvertures d’accès non intentionnelles. Vous devez toutefois avoir pleine conscience que la transmission d’informations via Internet recèle certains risques pour leur sécurité et que nous ne pouvons assumer aucune responsabilité en ce qui concerne la sécurité des informations transmises par ces canaux.

Vos données sont stockées sur nos serveurs qui sont situés dans des Datacenter en Europe, plus précisément par l’hébergeur IONOS :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex

Elles sont conservées dix années après un dernier contact commercial avec vous. Un contact commercial est représenté par une souscription via notre formulaire, l’ouverture d’un message en provenance de LES CABINETS MONTESQUIEU ou la connexion à un espace digital de la marque.

ARTICLE 2 : QUELLES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ET POURQUOI ?

Visite du site https://www.cabinets-lumbroso-djebrouni-avocats.com/

Lors de toute visite de nos pages Internet https://www.cabinets-lumbroso-djebrouni-avocats.com/, certaines données d'utilisation de votre navigateur Internet nous sont transmises pour des raisons techniques et sont enregistrées dans des fichiers journaux, dits fichiers log. Il s'agit des données suivantes : date et heure de l'appel de notre page Internet ; nom de la page Internet appelée, adresse IP de votre ordinateur ou de votre appareil portable, adresse de la page Internet à partir de laquelle vous avez accédé à notre page Internet, volume des données transmises ainsi que le nom et la version de votre navigateur.

L'évaluation des fichiers log nous aident à améliorer nos offres Internet et à les aménager de manière encore plus conviviale, à déceler plus rapidement les erreurs qu’elles contiennent et à y remédier, ainsi qu’à ajuster la capacité du serveur. A partir des fichiers log, nous pouvons notamment repérer à quel moment la consultation de nos offres Internet est plus particulièrement prisée et, dès lors, mettre à disposition le volume adapté de données qui vous garantira la meilleure utilisation possible.

Enregistrement pour un compte client

Vous procédez de votre plein gré à l'entrée de données personnelles pour l'élaboration de votre compte client sur notre site Internet. Pour certaines données personnelles, l'entrée de données conformes à la vérité est impérativement nécessaire.

Les données consignées sur le compte client peuvent à tout moment être consultées et modifiées par le client. Enfin, vous pouvez demander l'effacement complet de votre compte client.

Utilisation du site Internet comme client enregistré

Pendant l'utilisation du site Internet par des clients enregistrés connectés, nous collectons des données pour des raisons statistiques et afin de permettre la fonctionnalité parfaite de notre plateforme. Nous collectons notamment les données suivantes : type, fréquence et intensité d'utilisation du site Internet, comportement d'achat, comportement de navigation, user ID.

Souscription à une offre

Si vous souhaitez souscrire à une offre sur notre site Internet, nous avons besoin de différentes données pour l'exécution des conventions d’honoraires de nos cabinets. Vous devez impérativement indiquer les données suivantes : nom et prénom, adresse postale, adresse e-Mail, date de naissance, indications dans le cadre du paiement, données d'identification et numéro de téléphone.

Dossier de divorce

En plus des données que nous collectons nous enrichissons votre profil dans nos bases en fonction des informations que vous saisissez dans notre formulaire dédié à la construction de votre dossier de divorce par consentement mutuel.

Ces informations nous permettent de créer votre convention et de traiter votre dossier jusqu’au bout de la procédure de divorce par consentement mutuel.

Durant cette phase, vous serez amené à télécharger des documents qui seront eux aussi sauvegardés et utilisés pour que votre dossier soit complet et transmis à votre notaire et votre mairie de mariage.

ARTICLE 4 : BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les paragraphes qui suivent décrivent plus en détail les bases légales sur lesquelles LES CABINETS MONTESQUIEU s’appuie afin de traiter vos données personnelles. Ces bases légales dépendent de la finalité pour laquelle les données personnelles sont traitées :

Exécution de la souscription à l’offre

Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution de la prestation de service à laquelle vous avez souscrit : Votre divorce par consentement mutuel.

Obligations légales

Le traitement de vos données est nécessaire au respect d’obligations légales.

C’est sur cette base que repose l’émission, l’envoi et le stockage de documents, mais aussi l’exercice des droits sur lesquels nous vous informons ci-dessous, ou des réclamations visant nos services.

Intérêt légitime

LES CABINETS MONTESQUIEU se repose sur cette base pour :
• La segmentation (Voir l’article 2).
• L’envoi d’enquête de satisfaction sur les processus de vente et la qualité des services.
• L’analyse et l’amélioration du parcours sur notre site.
• Centralisation des données comportementales à des fins de ciblage publicitaire et/ou d’élaboration de statistiques commerciales.

Consentement

Le traitement de vos données peut nécessiter également votre consentement. Certains traitements de données ne peuvent avoir lieu qu’après demande ou autorisation de votre part.

Le traitement de vos données est nécessaire pour permettre à LES CABINETS MONTESQUIEU d’assurer une continuité et une amélioration de ses services.

C’est la base sur laquelle LES CABINETS MONTESQUIEU se repose pour :
• L’envoi de newsletter.
• L’envoi d’offres promotionnelles, de promotions exclusives, des dernières nouveautés ou d’informations personnalisées adaptées à votre profil utilisateur.
• La création du compte utilisateur sur notre site Web.
• La géolocalisation de votre ordinateur ou smartphone.
• La pose et l’utilisation de cookies.

La suppression du consentement, pour une ou plusieurs finalités ci-dessus, n’entrave pas l’exécution de contrats de prestations de service.

ARTICLE 5 : A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous sommes habilités à récolter vos données, les utiliser, transférer, sauvegarder, traiter ou les transmettre à des entreprises tierces (auxiliaires) dans la mesure où cette transmission est nécessaire à l'exécution du contrat, notamment avec votre notaire et votre mairie de mariage. Ces entités sont tenues, dans la même mesure que LES CABINETS MONTESQUIEU elle-même, d'assurer la protection des données.

Nous sommes parfois amenés à faire appel à des prestataires extérieurs pour certains traitements, tels que l'analyse des avis clientes. Les données sont alors transmises de manière anonyme (vos adresses et informations d'identité ne figurent pas), ou si ce n'est pas le cas, le prestataire a pris l'engagement de ne pas les utiliser pour ses propres besoins ni de les communiquer à un tiers. Ces entités sont également tenues, dans la même mesure que LES CABINETS MONTESQUIEU elle-même, d'assurer la protection des données personnelles.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site https://www.cabinets-lumbroso-djebrouni-avocats.com/ utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Les données confidentielles (le numéro de carte de crédit à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée aux serveurs gérant ce service sans transiter sur les supports physiques des serveurs LES CABINETS MONTESQUIEU.

Nous collaborons également avec plusieurs tiers (Facebook, Google) pour gérer une partie de notre publicité sur d'autres sites. Ces tiers sont susceptibles d'utiliser des cookies et des balises web pour recueillir des informations (comme votre adresse IP) à propos de vos activités sur les sites Web de LES CABINETS MONTESQUIEU et d'autres sites Web, afin de cibler les publicités LES CABINETS MONTESQUIEU en les basant sur vos intérêts.

Nous transmettons ensuite votre dossier de divorce par consentement mutuel à votre notaire et votre mairie de lieu de mariage.

ARTICLE 6 : COOKIES, BALISES WEB ET AUTRES TECHNOLOGIE

Sur nos pages Internet, nous utilisons des "Cookies", lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez l'une de nos pages Internet.

Le but d'un cookie est d'améliorer votre navigation sur notre site en nous permettant de vous reconnaître et de vous connecter automatiquement, notamment en sauvegardant les réglages ainsi que les préférences que vous avez sélectionnés lors de visites précédentes ou encore en stockant les produits que vous avez mis dans votre panier.

Les cookies sont également utilisés pour connaître l'affluence/la fréquence de visiteurs présents sur notre site afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement.

Afin de rendre votre visite sur notre site https://www.cabinets-lumbroso-djebrouni-avocats.com/ plus agréable, nous utilisons des cookies qui facilitent votre souscription en ligne et vous donnent accès à des fonctionnalités personnalisées disponibles sur le site. Aucun de nos cookies n'est susceptible de collecter ou d'enregistrer des informations telles que votre nom, adresse ou coordonnées bancaires.

Les Cookies que nous utilisons

• Les cookies « strictement nécessaires » à votre navigation sur notre Site

Nous utilisons des cookies dits « strictement nécessaires » au bon fonctionnement de https://www.cabinets-lumbroso-djebrouni-avocats.com/ et à certaines fonctions basiques.

• Les cookies de performance

Nous utilisons des cookies destinés à collecter des informations anonymes sur la façon dont les utilisateurs naviguent notre site Web. Ces données nous aident à optimiser le fonctionnement de notre site, en limitant les éventuels problèmes de navigation que les visiteurs peuvent rencontrer. En outre, ces cookies nous permettent d'apprécier le succès des campagnes et offres que nous mettons en place.

• Cookies publicitaires (cookies tiers)

Nous sommes susceptibles d'installer de tels cookies. Ceux-ci nous sont fournis par des tiers et ont pour but de recueillir des informations sur vos habitudes de navigation et ce, afin de personnaliser la publicité qui vous est adressée en fonction de vos goûts et habitudes d'achats.

Ces cookies sont anonymes. Ils stockent des informations sur les recherches que vous effectuez lorsque vous venez sur notre site Web, mais ne nous permettent en aucun cas de vous identifier.

Ces cookies nous permettent également de savoir si vous avez effectué un achat sur https://www.cabinets-lumbroso-djebrouni-avocats.com/ après avoir cliqué sur le lien ou la bannière publicitaire d'un partenaire afin de pouvoir rémunérer à juste titre le partenaire à l'origine de cet achat.

Entreprise partenaires

LES CABINETS MONTESQUIEU travaille également avec des entreprises tierces qui installent des cookies sur votre ordinateur au nom de LES CABINETS MONTESQUIEU. Ces cookies sont gérés par ces dernières, et https://www.cabinets-lumbroso-djebrouni-avocats.com/ n'a pas accès à ces cookies.

Nous vous invitons à vous diriger vers les sites Web de ces partenaires cités dans le tableau ci-dessous pour plus d'informations. Veuillez également noter que ces cookies sont anonymes. Ils stockent des informations sur le contenu de vos recherches sur notre site Web, mais ne contiennent aucune information personnelle.

Les cookies installés par ces entreprises tierces sont :

• Google Adwords

Google utilise les cookies pour stocker des informations sur le contenu que vous avez consulté sur https://www.cabinets-lumbroso-djebrouni-avocats.com/ afin de vous fournir une publicité personnalisée lorsque vous visitez d'autres sites. www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/ads

Votre consentement et comment désactiver les cookies

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement l'installation des cookies, sauf si vous en avez modifié les paramètres. En continuant votre visite sur notre site Promod.fr, vous acceptez que les cookies soient installés conformément à notre Politique sur les cookies.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas que nous installions de cookies sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver l'installation des cookies dans votre navigateur. Certains cookies que nous sommes amenés à installer sur votre ordinateur sont indispensables au bon fonctionnement de notre site, c'est pourquoi, il est important que vous notiez que votre refus quant à l'installation de cookies provenant de LES CABINETS MONTESQUIEU entraînera des difficultés de navigation sur notre Site Internet.

Vous trouverez l’ensemble des informations pour désactiver les cookies pour chacun des navigateurs suivants :
• Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=14666
• Internet Explorer:
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
• Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=en-US&redirectslug=Enabling+and+disabling+cookies
• Safari :
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
• Opéra :
http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
• Dolphin :
https://dolphinbrowser.desk.com/customer/portal/articles/1249912-how-do-i-change-the-cookie-settings-?b_id=317

Pour tout autre navigateur internet, vous trouverez les informations pour désactiver les cookies en consultant la rubrique aide ou support.

Vous pouvez exprimer votre choix sur des plateformes interprofessionnelles, vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Cette plate-forme européenne est partagée par des professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies utilisés afin d'adapter les publicités à la navigation de votre terminal (http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/).

Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

ARTICLE 7 : VOS DROITS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Si vous avez créé un compte sur notre site vous pouvez modifier vous-même vos données personnelles dans la rubrique : https://www.cabinets-lumbroso-djebrouni-avocats.com/dossier/espace_client.html

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Si vous souhaitez exercer vos droits veuillez-vous nous contacter par les moyens de communication indiqué sur le site. Nous vous demanderons de présenter une preuve de votre identité.

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont LES CABINETS MONTESQUIEU gère vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès d'un organisme de protection des données dont voici une liste: http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

ARTICLE 9 : LIENS VERS SITES INTERNET ET APPLICATIONS TIERS

Pour vous permettre d'interagir avec d'autres sites Internet sur lesquels vous possédez peut-être des comptes (tels que Facebook et d'autres sites de médias sociaux) ou de vous joindre à des communautés sur ces sites, nous pouvons vous fournir des liens ou intégrer des applications tierces vous permettant de vous connecter, de publier du contenu ou de vous joindre à des communautés à partir de notre site Internet https://www.cabinets-lumbroso-djebrouni-avocats.com/dossier/espace_client.html

L'utilisation de ces liens et applications est soumise aux conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers que vous devez vérifier ou accepter (si vous avez déjà un compte) avant d'utiliser les liens ou applications.

LES CABINETS MONTESQUIEU ne saurait être tenue responsable des pratiques des sites Internet ou applications tiers notamment en matière de confidentialité, de traitements des données personnelles ou même de leur contenu.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS

LES CABINETS MONTESQUIEU se réserve le droit de modifier la présente déclaration de protection des données ou le contenu du site Internet sans avis préalable.